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Social : Revalorisation du Smic smic (valeur au 1er janvier 2012) smic horaire 9,22 smic mensuel base «35 heures» 1 398,40 minimum garanti 3,44 Social : Revalorisation du plafond de la Sécurité sociale annuel trimestriel mensuel quinzaine semaine journee horaire Pour une durée de travail. Il est dores et déjà prévu que labsence de réponse de lemployeur quant à la demande du salarié vaudra acceptation. Dorénavant et ce depuis le, le CDD peut être renouvelé deux fois au lieu dune auparavant. Pour plus dinfos, cliquez ici Dopage : La prévention passe aussi par lalimentation Même si une alimentation équilibrée doit permettre à tout sportif de navoir aucun besoin de compléments alimentaires, la vente des ces produits ne cessent de croître. Pour en savoir plus : cliquez ici Social : exonération des bons dachats et cadeaux Les bons dachat et les cadeaux dont bénéficient les salariés, au cours dune année, peuvent donner lieu à exonération de cotisations et contributions sociales lorsque leur utilisation est déterminée, leur montant conforme. Ainsi, une manifestation sportive ne peut se tenir si le nombre de signaleurs est jugé insuffisant. Pour plus d'information à ce sujet (éligibilités, modalités. La circulaire interministérielle du ressée à lensemble des préfectures récapitule la nouvelle règlementation applicable depuis Juin aux manifestations hors stade. En labsence de mesures de sécurité suffisantes, la responsabilité de lorganisateur est entièrement engagée. ) est venu préciser les responsabilités au sein des personnes morales (associations notamment) lors de létablissement du procès-verbal pour excès de vitesse.

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Cette loi relative «à la simplification du droit et à lallègement des démarches administratives parue au Journal Officiel en date du, vise à simplifier lenvironnement juridique et le"dien des PME françaises dans de nombreux domaines, notamment en droit du travail. La présomption de non-assujettissement de lensemble des bons dachat ou cadeaux ainsi attribués sapplique lorsque le montant global de ces derniers ne dépasse pas le seuil de 5  du plafond mensuel de la Sécurité sociale (2 859 euros pour 2009 soit 143 euros. Cette convention prévoie la durée de la mise à disposition et mentionne lidentité et la qualification du salarié concerné, ainsi que le mode de détermination des salaires, des charges sociale et des frais professionnels qui seront facturés par lentreprise prêteuse à lentreprise utilisatrice. Social : Déclaration dembauche Un décret du vient simplifier les formalités que les employeurs doivent accomplir en cas dembauche en ne prévoyant plus quune seule et unique déclaration dembauche. Cest-à-dire que le salarié ouvrira le droit aux congés payés dès le premier jour de travail. amateur sexe gratuit châtelet

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